Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Est ici visé le cas particulier, je l'espère exceptionnel, d'une région n'ayant pas mis à jour son SRADDET, c'est-à-dire où la territorialisation à l'échelle régionale ne s'est pas faite. Si des SCOT ont fixé des objectifs chiffrés, ils peuvent alors s'y tenir pendant les dix années suivantes. L'expérience montre qu'en général, les objectifs chiffrés dans les SCOT sont ambitieux : 58 % d'entre eux ont des objectifs de réduction de la consommation de foncier supérieurs à 50 %, et 74 % des objectifs supérieurs à 35 %.

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