Intervention de Sandra Marsaud

J'aborde, à travers quelques amendements, la politique locale de l'habitat, complètement liée à la lutte contre étalement urbain : comment accompagner et responsabiliser ? Il s'agit d'encourager très fortement la mise en place des programmes locaux de l'habitat (PLH) afin de donner aux collectivités des outils permettant d'atteindre leurs objectifs en matière de sobriété foncière. Faute de tels documents, les territoires ruraux notamment n'ont pas une vision assez large des besoins en logements et la gouvernance locale est inexistante.

Ce premier amendement tend à offrir la possibilité aux collectivités de moins de 30 000 habitants de bâtir des PLH, ce qui ne constitue aujourd'hui pas une obligation.