Intervention de Lionel Causse

Il s'agit de renforcer les dispositions existantes en matière d'observation foncière. L'action vigoureuse de réduction de l'artificialisation des sols exige des outils de connaissance foncière à la hauteur des objectifs ambitieux que nous nous fixons.

Je propose de capitaliser sur les dispositifs d'observation foncière existants là où existe un PLH afin de créer des observatoires de l'habitat et du foncier, qui doivent notamment permettre l'identification des gisements fonciers pouvant faire l'objet d'une identification urbaine – projets de renouvellement urbain, de surélévation, opérations de démolition-reconstruction, utilisation des dents creuses en secteur déjà urbanisé. Ces observatoires auraient pour mission le recensement des friches constructibles, des surfaces réalisables en surélévation des constructions existantes et des espaces de densification potentielle et de nature en ville, des surfaces non imperméabilisées ainsi que des trames verte et bleue. Ils seraient mis en place dans un délai de deux ans après que le PLH ait été rendu exécutoire.