L'amendement du rapporteur oblige à la création d'un observatoire dans les deux ans à compter de la promulgation de la loi. À quel niveau de collectivité territoriale sera-t-il rattaché ? Peut-on envisager un observatoire départemental ? Les grandes agglomérations disposent aujourd'hui de ce type d'observatoires : seront-ils considérés comme valables ?