Intervention de Sandra Marsaud

Cette série d'amendements revient sur les SRADDET avec un objectif de territorialisation de la stratégie à l'échelon infrarégional. Ils proposent d'appuyer celle-ci sur un organe existant qui ne fonctionne pas bien, la CTAP, en créant, d'une part, une commission dédiée au foncier et, d'autre part, une déclinaison de celle-ci, organisée par la région, à l'échelon départemental.

L'amendement CS4185 est celui qui reprend l'ensemble de mes idées ; les autres sont des amendements de repli.

L'amendement CS4188 modifie la composition de la CTAP en ajoutant les présidents des syndicats mixtes ou des EPCI pilotant les SCOT. J'ai également réfléchi à la société civile, qu'il s'agisse du monde économique ou des associations citoyennes.