Intervention de Julien Aubert

Je salue l'intelligence des amendements qui nous sont proposés, car ils permettent de contourner le problème de la hiérarchie des collectivités locales que vous souhaitez mettre en place. Une région qui, pour des raisons politiques, élaborerait un SRADDET dans le but d'embarrasser certains territoires pourrait le faire si l'on ne prévoit pas de déclinaison territoriale. Il faut absolument appliquer le principe de subsidiarité.

Je n'ai pas eu de réponse du Gouvernement sur la question des observatoires. Il serait plus simple d'en créer un par département, soit une centaine, plutôt qu'un par EPCI, soit 1 250 observatoires. Pouvez-vous nous dire en quoi cela consistera ? S'agit-il juste d'un nom, ou est-ce une structure dotée d'un directeur, de quelques agents et d'un siège ? On ne peut pas, au détour d'un amendement, créer 1 250 structures en considérant que c'est anodin. Cela engendre des coûts substantiels.