Intervention de Thibault Bazin

Cet amendement a pour objet la contractualisation dans le cadre d'un contrat de sobriété foncière, sur le modèle des opérations de revitalisation du territoire (ORT). Cela permettrait de donner une priorité d'accès aux fonds, notamment le fonds friches, ou à des mesures de défiscalisation, parce qu'il sera compliqué pour les territoires d'atteindre les objectifs fixés dans cette loi si on ne leur en donne pas les moyens. Nous formons donc des vœux en vue du projet de loi de finances.