Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Permettre la signature de contrats de sobriété foncière entre l'État et les collectivités territoriales est une bonne idée, mais il se trouve que l'amendement CS3450 de M. Gouffier-Cha fait explicitement référence à la lutte contre l'artificialisation des sols, qui me semble être le sujet de ce chapitre. C'est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du CS3450 ; à défaut, avis défavorable.

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