Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

Avis favorable à l'amendement sous-amendé. La contractualisation est une bonne manière d'articuler la volonté des collectivités locales avec la capacité de l'État à les accompagner à l'aide de différents outils : le fonds friches, les agences comme l'ANCT ou le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), ainsi que divers outils de contractualisation comme les projets partenariaux d'aménagement. Les contrats de sobriété foncière sont le cadre naturel dans lequel ce partenariat peut s'exercer. Je suis favorable à la précision que cela ne se substitue pas à l'intégration des objectifs dans la trajectoire, et je trouve important que l'objectif de lutte contre l'artificialisation soit bien à la base de ces contrats. Avis favorable.

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