Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du mardi 16 mars 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :

L'artificialisation telle qu'on la conçoit se mesure à l'échelle de la parcelle. Si votre amendement a pour objet de préciser que le fait de construire une cabane et de planter trois arbres à l'intérieur d'une parcelle n'a pas d'impact, alors je suis d'accord sur le principe. En réalité, votre amendement serait même déjà satisfait par la rédaction que nous proposons.

En revanche, si votre objectif est d'appliquer ce même principe à des travaux d'une autre ampleur, nécessitant un permis de construire et dépassant l'échelle de la parcelle, alors je ne suis pas d'accord. Mais comme je ne suis pas totalement sûre d'avoir compris le sens de votre amendement, je ne peux pas lui donner un avis favorable. De plus, je ne sais pas quelles seraient les conséquences de ce nouveau régime ; il serait donc nécessaire d'y travailler pour en préciser les termes.

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