Intervention de Lionel Causse

Ce sujet constitue une source de préoccupation pour les élus locaux, comme l'ont montré les échanges que nous avons eus lors des auditions. À la suite du travail approfondi que j'ai mené avec Mme la ministre et son cabinet, je vous propose, par cet amendement, que les communes de moins de 3 500 habitants établissent le rapport tous les deux ans et que celles de plus de 3 500 habitants le publient annuellement. Cela me paraît une avancée notable et un bon compromis. Je vous demande de retirer vos amendements au profit du CS5153.