Intervention de Dominique Potier

L'essentiel est qu'une évaluation soit faite à mi-mandat. Monsieur Lambert, l'effet de seuil sera neutralisé si l'EPCI se voit reconnaître la compétence, ce qui se produira, dans les années à venir, dans 99 % des cas. Le rythme biennal me convient, car il permet un bilan d'étape.

Je reviens sur un débat que nous avons eu précédemment. Il est à souhaiter que l'instrument comptable proposé par le CEREMA soit retenu, afin que les communes et les intercommunalités disposent d'un outil commun leur permettant d'établir des comparaisons et de communiquer. À défaut, la confusion risque de s'installer.