Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Je confirme ce que dit M. le rapporteur. L'alinéa suivant prévoit que l'avis du conseil municipal fait l'objet d'une publication. Cela signifie bien que le conseil municipal a rendu un avis, à travers un vote. L'amendement CS5160 est donc une explication.
