Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Emmanuelle Wargon, ministre déléguée :
Les amendements ne sont pas rédactionnels, puisqu'il s'agit de préciser que le président de l'établissement public en charge du SCOT se voit transmettre le rapport annuel. C'est une question importante. Je suis favorable à la série d'amendements identiques, et défavorable à l'amendement CS887.
