Intervention de Alain Perea

J'entends que ces données puissent être fournies par ailleurs. Cependant, le rapport pourra faire l'objet de recours et de débats : il doit avoir une base fiable. Si l'on n'inscrit pas la base légale de discussion et de réflexion dans la loi ni dans le décret, chaque maire pourra donner les mesures qu'il a réalisées lui-même, avec son décamètre.

Par ailleurs, j'ai compris que ces données avaient vocation à être agglomérées au niveau national, pour avoir une vision nationale. Si l'on n'a pas la même base de calcul au départ, on agglomérera des tomates et des carottes.