Intervention de Valérie Petit

L'amendement CS3896 vise à expérimenter à l'échelle régionale un marché permettant d'échanger des droits à artificialiser, contre renaturation. La proposition procède de deux constats. Tout d'abord, nous constatons dans nos territoires le besoin d'offrir des projets plus nombreux en faveur de la biodiversité. Deuxième constat : nous ne sommes pas capables d'offrir aux collectivités, comme aux entreprises, des mécanismes de compensation réellement efficaces et transparents. Il s'agit d'expérimenter une forme de marché régional d'échange de titres, qui permettront de soutenir de nombreux projets en faveur de la biodiversité.

L'amendement CS3896 découle d'une proposition faite par France stratégie en 2019. Il a été travaillé avec la Caisse des dépôts, l'Office français de la biodiversité (OFB) et l'Union nationale des entreprises du paysage. Il vise à améliorer les mécanismes de compensation, tout en renforçant la biodiversité. C'est un amendement innovant, que je vous conseille de soutenir.