Intervention de Dominique Potier

Je partage l'analyse de la ministre déléguée, le risque de titrisation d'un marché de compensation est manifeste. Cela pourrait se substituer au nécessaire effort de planification et au renforcement des instruments à la disposition de la puissance publique.

J'en ai fait l'expérience localement : en réarmant un établissement public foncier ou une SAFER, nous créons des instruments publics de désartificialisation et de désimperméabilisation des sols. La compensation ne doit intervenir qu'en dernier recours et être financée de façon pérenne par des instruments publics. Dans le cas contraire, au vu des bénéfices extraordinaires engendrés par l'artificialisation dans certaines zones, le recours au marché peut conduire à pervertir l'attente écologique et à nous distraire de l'objectif de réduction. La puissance publique ne peut pas être corrompue par l'appât du gain.