Intervention de Emmanuelle Wargon

Hier, nous avons longuement débattu des risques que le dispositif de réduction de l'artificialisation fait peser sur le développement des communes rurales. Vous avez raison, c'est une des questions de fond : comment trouver un équilibre à l'intérieur du périmètre d'un SCOT, afin de ne pas privilégier les zones les plus urbanisées, qui sont aussi celles qui ont les plus gros besoins démographiques, au détriment aux communes plus rurales ?

Vous avez été très nombreux, y compris du côté des Républicains, à attirer notre attention sur ce point. Or, tel qu'il est rédigé, l'amendement impose de démarrer l'expérimentation avant le 31 décembre 2022, en identifiant des bassins de vie – qui risquent d'être des bassins de vie ruraux – qui pourraient être candidats à la renaturation, c'est-à-dire à la désartificialisation. Ils deviendront donc, de fait, la réserve foncière de l'artificialisation d'autres zones, ce qui est l'exact opposé de ce que vous souhaitiez hier.

Je ne suis pas contre la compensation – elle viendra de toute façon dans la discussion – et je suis d'accord pour travailler dans l'esprit de la question posée pour la séance publique mais, tel qu'il est rédigé, cet amendement risque d'inciter les bassins peu artificialisés à renoncer à toute forme de développement. La discussion doit avoir lieu à l'échelle régionale, puis à celle des SCOT et des PLUI, avant toute expérimentation. Sinon, on prend un gros risque.