Intervention de Emmanuelle Wargon

Deux sujets différents émergent de notre discussion. D'une part, il faut un rapport d'évaluation, qui précise les orientations à adopter après la première décennie. Un tel bilan de l'évolution des SRADDET, des SCOT et des PLUI sera utile à nos successeurs. C'est l'amendement du rapporteur et j'y suis favorable.

D'autre part, vous soulevez la question prospective, celle de l'analyse critique des outils existants et de leur mise en valeur. Je veux bien réfléchir à ce point d'ici à la séance. Nous allons d'abord faire l'inventaire des rapports et bilans déjà publiés, puis nous ferons le lien avec l'amendement de M. Perea adopté hier, qui prévoit un rapport sur les outils fiscaux à la disposition des collectivités locales pour favoriser la lutte contre l'artificialisation. Ensuite, nous trouverons ensemble une date réaliste pour la remise de ce rapport. Dans l'attente, je vous demanderai de bien vouloir retirer vos amendements.