Intervention de Émilie Chalas

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Monsieur le rapporteur, cet amendement me surprend. Il implique de multiples et considérables modifications et nous venons de les découvrir ! Cela mériterait des débats bien plus poussés et, surtout, des explications sur les enjeux liés au renversement de la responsabilité. J'ai porté des PLU, analysé des permis de construire et je suis extrêmement surprise : qu'en est-il des limites séparatives ? La règle des quatre mètres implique des enjeux sanitaires. Comment octroyer d'office 50 % de bonus à une opération et, dans le même temps, demander au maire de se justifier s'il souhaite les refuser ?

Je voterai contre cet amendement. Mesurez-vous la portée opérationnelle de telles modifications dans l'instruction des permis de construire ? Qu'en sera-t-il du pouvoir des maires de dire « non » à des permis de construire ?

Depuis vingt ans, je plaide pour une ville mieux insérée dans la nature, y compris dans les tissus périurbains. Je vous rejoins sur les enjeux de hauteur et la nécessité de ne pas tout artificialiser. Mais là, c'est une bombe !

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