Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mercredi 17 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Le COS est une notion d'urbanisme, qui ne vise pas à traduire un sentiment d'espace ou de verdure. Par ailleurs, je propose que cette mesure puisse faire l'objet de dérogations préfectorales : elle impliquera donc un dialogue entre l'État et les élus. Enfin, je reconnais que de nombreux maires sortants ont perdu l'élection en raison de programmes immobiliers, mais si la loi impose un COS, tout élu local devra nécessairement l'appliquer, et un nouveau maire ne pourra pas défaire aussi simplement qu'il le souhaiterait ce que ses prédécesseurs auront fait.

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