L'article 52 traite du sujet important de la lutte contre l'artificialisation des sols et prévoit un moratoire sur certains nouveaux projets de grandes surfaces commerciales.
Nous devons absolument soutenir les petits commerces de proximité. Nous le faisons déjà dans le cadre du plan de relance et des programmes « Action cœur de ville » et « Petites villes de demain », mais nous devons aller encore plus loin. Les commerces physiques sont fortement concurrencés par le commerce en ligne, le e-commerce, qui implique le développement d'entrepôts géants souvent situés dans des zones périphériques ou rurales.
L'amendement CS4656 vise à assujettir les entrepôts de e-commerce aux mêmes règles que les surfaces commerciales. Il s'agit là d'un enjeu d'équité et de justice sociale. Certes, ces grands entrepôts de e-commerce créent des emplois – encore faudrait-il regarder la qualité et la pérennité de ces derniers –, mais ils en détruisent énormément dans les petits commerces qui périclitent et dans les centres-villes qui se paupérisent. Il s'agit également d'un enjeu de développement durable car, derrière les clics, il y a aussi des consommations superflues, du fret aérien et de l'artificialisation de terres.
Je vous invite donc à soutenir nos commerces de proximité et à écouter les membres de la Convention citoyenne pour le climat, qui nous demandent d'inclure le e-commerce et ses grands entrepôts dans le moratoire prévu à l'article 52.