Intervention de Loïc Prud'homme

L'amendement CS4562, proposé par Les Amis de la Terre, vise à soumettre les entrepôts de e-commerce au régime de l'autorisation commerciale. Il s'agit d'une mesure d'équité basique. La lutte contre l'artificialisation des sols est un enjeu crucial de la bifurcation écologique, et les immenses entrepôts de e-commerce sont souvent les plus dévastateurs pour l'environnement.

Par ailleurs, ces grands entrepôts comme ceux d'Amazon ne sont pas souhaitables d'un point de vue économique. La descente aux enfers des petits commerçants, du fait de la crise que nous traversons, bénéficie aux grandes firmes transnationales comme Amazon qui, de surcroît, ne paient pas leurs impôts – nous pourrons d'ailleurs revenir sur ces questions d'équité fiscale. Les données de l'INSEE relatives au commerce non alimentaire révèlent que le e-commerce a détruit 80 000 emplois, en solde net, en France, entre 2009 et 2018. Au-delà de l'enjeu de la protection des sols, il est donc urgent de relocaliser la production et de favoriser le petit commerce.