Intervention de Lionel Causse

L'application de l'article 52 aux commerçants des centres-villes, des zones commerciales et aux acteurs du e-commerce est en effet un sujet important. Tout au long de l'examen de ces amendements, je rappellerai que le chapitre III vise à lutter contre l'artificialisation des sols et que les dispositions que nous adopterons doivent s'inscrire dans cet objectif.

Les amendements défendus jusqu'à présent ont deux objets.

Vous demandez, d'une part, que les entrepôts de e-commerce soient soumis au régime de l'autorisation commerciale, auquel ils échappent aujourd'hui. En effet, les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC) statuent notamment en fonction des transports collectifs et des moyens de mobilité douce disponibles pour permettre à la clientèle de se rendre dans une zone commerciale. Les nombreux aspects examinés ne concernent pas les entrepôts logistiques, quels qu'ils soient ; il ne me semble donc pas utile de soumettre l'implantation de ces entrepôts à l'autorisation des CDAC.

Vous demandez, d'autre part, la suppression de l'exemption d'autorisation d'exploitation commerciale dans le cadre des ORT. Or nous sommes très attachés au développement de ces opérations, et nous pensons que le e-commerce peut contribuer au dynamisme des zones concernées.

Pour ces deux raisons, je donne dès à présent un avis défavorable à ces amendements.