Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Julien Denormandie, ministre :

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Nous cherchons, depuis de très nombreuses années, à introduire la notion de circuit court, qui offre, à nos yeux, une qualité supérieure à celle proposée par d'autres systèmes, mais la législation européenne ne nous permet pas d'écrire les choses ainsi. Les PAT me paraissent une piste de travail intéressante, sans pour autant être certain que les produits issus des PAT peuvent être inclus dans les objectifs que vous aviez fixés dans la loi ÉGALIM.

En tout état de cause, votre amendement n'est pas conforme aux principes qui régissent les marchés publics. Je vous propose que l'on travaille sur cette question, afin de déterminer si on pourrait faire la part belle à des produits issus des PAT, qui favoriseraient les circuits courts, notamment dans la restauration collective scolaire.

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