Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 18 mars 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Julien Denormandie, ministre :

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements en discussion commune.

Si le Gouvernement partage la préoccupation de leurs auteurs – comme le prouve le lancement en avril 2019 de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, qui inclut un soutien financier pour les communes rurales –, imposer la tarification sociale dans les cantines ne me semble pas souhaitable pour au moins deux raisons : d'une part, parce que cela contreviendrait au principe fondamental de libre administration des collectivités territoriales ; d'autre part, parce que, selon une étude de 2014, près de 80 % des communes de plus de 10 000 habitants ont déjà instauré cette tarification. Il me semble préférable d'aider financièrement les communes de plus petite taille, pour lesquelles le coût d'une telle mesure serait trop important.

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