Intervention de Éric Coquerel
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Éric Coquerel :À travers cet amendement de repli, nous entendons remplacer le plafond de dépenses inscrit dans la loi de programmation des finances publiques par un plancher de dépenses permettant de satisfaire les droits constitutionnels de chaque citoyen. Le budget doit être défini, non pas en vue de maîtriser les dépenses publiques mais en fonction des besoins des citoyens – ce que nous réclamons également pour l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM).
Du reste, il est paradoxal d'imposer une norme pluriannuelle contraignante en matière de dépenses publiques alors même que, selon la Banque de France, il faudra attendre la mi-2022 pour que le PIB retrouve son niveau d'il y a deux ans – contrairement à ce que ne cesse de répéter le Gouvernement. Il faut donc relancer l'activité en aidant les personnes précaires et en soutenant la consommation populaire, et non mener une politique de l'offre. L'amendement CS65 vise à préparer cette nouvelle politique.
