Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Saint-Martin, rapporteur :Je partage votre intuition que les fonds de concours correspondent essentiellement à de l'investissement. La direction du budget s'est engagée à nous fournir des éléments sur ce premier distinguo.
C'est surtout l'objet de l'amendement suivant du président Woerth : la vraie difficulté va être de s'accorder sur ces notions d'investissement et de fonctionnement dans le budget de l'État, ce qui n'a jamais été fait jusqu'à présent.
