Intervention de Laurent Saint-Martin
Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Laurent Saint-Martin, rapporteur :Je fais mien votre appel, monsieur le président, même si, techniquement, je demande le retrait de l'amendement. Si Didier Migaud et Alain Lambert avaient déjà, en leur temps, essayé d'introduire cette distinction entre fonctionnement et investissement dans la LOLF, ils y avaient renoncé parce que l'État a un spectre de dépenses beaucoup plus large que les collectivités ou les entreprises.
Néanmoins, nous essayons d'apporter des précisions au-delà des sept titres qui permettent aujourd'hui un niveau de détail intéressant. Il faut aller le plus loin possible dans ce que l'État et l'administration peuvent nous proposer. Une telle clarification doit s'opérer au fur et à mesure.
Il s'agit d'une proposition qui doit, dans un premier temps, rester politique, et, à terme, devenir suffisamment objective pour que chaque gouvernement puisse la reprendre à son tour.
