Intervention de Thomas Mesnier

Réunion du jeudi 15 juillet 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier, rapporteur :

Je pense démontrer avec ce texte mon attachement à ce que nous disposions d'une meilleure information sur les exonérations que nous votons chaque année et que nous les contrôlions mieux.

Ce qui est proposé me semble néanmoins trop systématique. Nous avons voté le renforcement massif des exonérations générales sur les bas salaires. Je crois que la majorité peut en être fière, car cette politique contribue au renforcement de l'attractivité de notre pays. L'adoption de l'amendement conduirait à la suppression de très nombreuses petites niches sociales avant même que l'on puisse en évaluer réellement l'efficacité, comme je le propose à l'article 2. Cela risquerait de provoquer des blocages massifs dans certains secteurs industriels ou agricoles, souvent au détriment de l'emploi des travailleurs précaires.

Avis défavorable.

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