Intervention de Charles de Courson

Je remercie M. le rapporteur de proposer que nous travaillions ensemble à une nouvelle rédaction. J'y suis ouvert : mon but est d'obtenir un résultat. Sur de telles questions, les partenaires sociaux sont très sensibles. C'est pourquoi je propose une annexe explicative, plutôt que de faire figurer les sujets dans le cœur du texte.

Tout le monde sait que l'on reprendra les 45 ou 49 milliards d'euros de dette de l'UNEDIC. Et ce ne sera, hélas, pas la première fois. Les décisions concernant l'assurance chômage sont certes paritaires mais il y a une action très forte du Gouvernement. Il en va de même, pour les assurances complémentaires retraite et l'assurance maladie. Le texte doit couvrir l'ensemble de la couverture complémentaire des différentes branches. C'est un élément important pour éclairer la représentation nationale, avant de voter sur le régime de base.

Ma position est intermédiaire entre la nationalisation et la situation de non-existence actuelle, où l'on fait semblant de croire que les partenaires gèrent et équilibrent l'ensemble. Pour l'UNEDIC, ce n'est malheureusement pas le cas alors qu'une bonne partie des régimes complémentaires sont équilibrés voire en suréquilibre, avec des réserves. Cela montre, hélas, que les partenaires sociaux ont été meilleurs gestionnaires que les gouvernements successifs.