Il a pour objet de permettre l'inscription en séance publique d'une semaine consacrée à l'exécution des lois de financement de la sécurité sociale, à la suite du Printemps social de l'évaluation en commission des affaires sociales. Il consacre ainsi au niveau organique le Printemps social de l'évaluation, à l'instar, pour les lois de finances, de l'article 8 de la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques.