Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du mercredi 19 janvier 2022 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
Jean-Pierre Door :Dans son rapport, le HCFi-PS réaffirme que l'objectif d'équilibre budgétaire doit être une cible du pilotage financier de la sécurité sociale. Cela revient à énoncer la règle d'or de l'équilibre entre recettes et dépenses sur un certain nombre d'années. Le Sénat l'a introduite en première lecture, mais l'Assemblée l'a refusée en CMP. À présent, vous nous dites : « circulez, y'a rien à voir ! ». Mme Rabault a raison, vous n'avez pas cherché le consensus en CMP, alors que nous y sommes parvenus pour les lois organiques de 2005 et de 2010. Il est regrettable qu'on en soit encore là !
