Intervention de Thomas Mesnier

Je regrette, comme nombre d'entre vous, que nous ne soyons pas parvenus à un accord en CMP. Croyez bien que je l'ai cherché ! Je vous renvoie au rapport de la CMP : l'opposition majeure, sur les deux points que j'ai évoqués, est venue du Sénat. D'ailleurs, les amendements que je vous propose se veulent des pas vers les positions sénatoriales dans l'espoir que les points de vue évoluent lors de la nouvelle lecture au Sénat.

Ce n'est pas la première fois que la CMP échoue à trouver un accord sur une évolution de la LOLFSS – cela s'est déjà produit en 2020, concernant le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie. Et nous avons eu de véritables désaccords de fond, madame Rabault. Les sénateurs socialistes partageaient d'ailleurs ma position.

Sur le fond, on modifie l'annexe 7 pour améliorer l'information du Parlement sur les médicaments et les produits de santé. Le texte crée également une nouvelle annexe dédiée aux établissements de santé, qui complétera l'information.

Nous avons des débats chaque année sur la politique du médicament ou, du moins, nous avons la possibilité de les tenir, puisque nous votons plusieurs clauses, parmi lesquelles la clause de sauvegarde, dite aussi « contribution M ». D'ailleurs, je regrette que cette partie du PLFSS fasse l'objet de très peu de dépôts d'amendement. Il ne tient qu'aux parlementaires de s'emparer de ces outils.