Intervention de Fabienne Colboc

Cent quinze ans après l'adoption de la loi de 1905 qui consacre la séparation de l'Église et de l'État et garantit le libre exercice des cultes, le présent projet de loi vient renforcer les principes de la République.

La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale. Ce texte est nécessaire pour endiguer le radicalisme et les dérives sectaires qui se développent dans certaines poches de notre société. Le Président de la République a voulu cette réforme pour combattre les discours et les actes qui éloignent de la République, défient ses principes et divisent les Français.

La partie du projet de loi qui vous concerne plus particulièrement, Monsieur le ministre, traite des enfants et des jeunes – cette jeunesse que nous devons protéger des dérives et à laquelle nous devons inculquer les principes de liberté, d'égalité et de fraternité. Vous l'avez dit : l'école est le lieu d'apprentissage de ces principes fondamentaux. Il est de notre devoir de nous assurer que par l'instruction, chaque enfant pourra disposer des outils qui lui permettront de développer son esprit critique, d'exercer sa citoyenneté et d'élever son niveau de formation.

Ces principes sont, dans certains cas, dévoyés. Pour y remédier, nous devons renforcer notre vigilance collective, notamment envers les établissements hors contrat. La loi Gatel a déjà permis des avancées importantes en la matière, notamment pour ce qui concerne les ouvertures d'établissements.

Préserver l'intérêt supérieur de l'enfant, protéger nos enfants, notre jeunesse, des dérives du communautarisme, c'est agir avec les associations, qui jouent un rôle essentiel pour notre cohésion nationale et notre vie démocratique et sociale, mais aussi repérer celles dont la finalité est détournée.

Tout l'enjeu de ce projet de loi est d'agir sans toucher à nos libertés fondamentales, lesquelles sont nombreuses et indispensables à notre démocratie. Le groupe La République en marche estime que le texte qui nous est présenté respecte bien l'équilibre indispensable entre préservation des libertés et lutte contre le séparatisme.

Pour atteindre ces objectifs, le projet de loi prévoit un encadrement plus important de l'instruction en famille et des écoles hors contrat. Pourriez-vous, Monsieur le ministre, nous donner plus d'informations sur la notion d'autorisation pour l'instruction en famille ?

Vous dressez le constat qui amène à cet encadrement plus strict. Comment expliquez-vous que nous n'ayons pas, jusqu'à présent, réussi à lutter contre ces dérives ? Quid des contrôles, qui permettent notamment de lutter contre elles ? Auriez-vous, si ce ne sont des chiffres, du moins une tendance à nous donner concernant ces dérives ? Comment faire pour, comme nous y invite notre collègue Anne Brugnera, lutter contre la déscolarisation, qui est un enjeu essentiel, et repérer les enfants qui ne sont inscrits nulle part ?

Par l'introduction d'un contrat d'engagement républicain, le projet de loi vise à s'assurer que les associations et fédérations, y compris sportives, utilisent les subventions dans le respect de nos valeurs fondatrices. Par quels moyens le Gouvernement envisage-t-il de s'assurer du bon respect de cet engagement républicain et du suivi de ces acteurs indispensables à l'intégration des jeunes et à la mixité sociale ? Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement est fortement mobilisé en faveur de l'éducation prioritaire et de l'égalité des chances. Comment le projet de loi s'articule-t-il avec cette ambition ?

C'est un texte de liberté que nous sommes appelés à examiner, afin de promouvoir l'ouverture plutôt que la haine de l'autre, la fraternité plutôt que le repli communautaire. Il saura, j'en suis certaine, nous rassembler autour de la nécessité de préserver les principes de la République.