Intervention de Annie Genevard

Je ne peux commencer mon intervention sans avoir une pensée émue pour Samuel Paty, puisque ce projet de loi est aussi censé répondre au terrible engrenage qui a conduit à l'abominable exécution de ce jeune enseignant.

Lorsque j'ai pris connaissance du texte, j'ai pressenti que la question de l'instruction en famille serait probablement l'une des plus débattues. On touche là en effet à l'intime, au lien entre les parents et les enfants. Parmi les parents qui enlèvent leurs enfants de l'école, il y a bien sûr ceux que nous voulons combattre, mais il y a aussi – je ne vous apprendrai rien, Monsieur le ministre – des parents qui prennent cette décision, non pas par philosophie ou par conviction religieuse, mais par choix familial, par choix de vie, par volonté, tout simplement, d'instruire eux-mêmes leurs enfants. Et les nombreux témoignages que nous avons pu recueillir – parce qu'ils se sont mobilisés d'une façon incroyable – nous ont montré tous les efforts qu'ils faisaient pour les instruire convenablement.

Par ce texte, on passe d'un régime de déclaration et de contrôle à un régime d'interdiction, avec dérogations : c'est un changement fondamental, il ne faut pas le nier. On limite là une liberté constitutionnelle, qui est la liberté d'enseigner.

Monsieur le ministre, vous avez fait là un choix radical, qui sera, je le pense, très discuté. Les membres du groupe Les Républicains sont très attachés à la liberté des familles. Il faut que nous trouvions les voies et moyens, comme disent les préfets, de conserver cette liberté des familles quand elle est exercée dans le souci de l'intérêt supérieur de l'enfant, tout en luttant de manière déterminée contre le mauvais usage qu'en font certains.