Intervention de Cécile Untermaier

Je veux moi aussi rendre hommage, au nom du groupe Socialistes et apparentés, à Samuel Paty. Il me semble toutefois que ce drame ne soulève pas la question de l'instruction libre ou en famille, dans la mesure où il s'est produit dans une école de la République.

Le Président de la République avait d'ailleurs annoncé antérieurement sa décision de limiter strictement l'instruction à domicile afin de s'attaquer au séparatisme islamiste, rompant ainsi avec cinquante années de régime d'autorisation. Faire porter sur l'instruction à domicile la responsabilité du séparatisme islamiste me paraît excessif et injuste. C'est selon nous à la non-scolarisation des enfants que nous devons plutôt nous attaquer, pour des raisons de sécurité et pour enraciner la République dans toutes ses dimensions et dans toutes les générations. Cette difficulté, nous ne sommes pas parvenus à la résoudre : la mission parlementaire conduite par ma collègue George Pau-Langevin et une députée du groupe LaREM avait dénoncé le trop grand nombre d'enfants passant « sous le radar » ; si l'instruction en famille concerne entre 35 000 et 50 000 enfants, 4 000 à 5 000 le sont prétendument pour des motifs religieux, mais nous n'avons aucune certitude en la matière – je ne vous en fais pas le reproche, Monsieur le ministre, la question étant pendante depuis des années.

Cela m'amène à trois séries de questions. D'abord, la liberté du choix de l'instruction en famille ne serait donc plus une réalité ; or je suis pour ma part toujours soucieuse, lorsqu'il est question de supprimer un droit, de m'assurer que c'est à bon escient et qu'il n'existe pas d'autre solution qui permettrait de préserver la liberté de chacun. Ensuite, comment envisagez-vous le contrôle des autorisations ? Ne craignez-vous pas que ce régime d'autorisation n'incite ceux qui souhaiteraient y échapper à ne pas scolariser leurs enfants ? Enfin, quelles solutions proposez-vous pour renforcer les moyens de contrôle de la réalité de la scolarisation ? Il me semble que l'objectif que nous partageons tous, à savoir lutter contre l'islamisme radical, à travers une instruction et des principes républicains qui s'expriment dans les familles, implique que nous ayons la certitude qu'en France, tous les enfants sont scolarisés d'une manière ou d'une autre, que ce soit dans les écoles de la République ou par l'instruction en famille, à travers un contrôle renforcé, qui ne pourra évidemment pas reposer sur les maires, dont ce n'est pas le travail.