Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler l'échange que nous avions eu le 1er octobre dernier dans le cadre de la mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme. J'avais évoqué la haine qui ronge les territoires perdus de la République, sur fond d'islamisme, de racisme anti-blanc, d'antisémitisme et de haine de la France. Je rappelais la triste réalité d'une génération qu'il était devenu de fait impossible de scolariser dans l'école publique qui nous est si chère : aujourd'hui, dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus un enfant juif n'est scolarisé dans l'école publique. À l'époque, vous m'aviez trouvé trop inquiet ; vous vous déclariez pour votre part bien plus optimiste.
Quinze jours plus tard, Samuel Paty était décapité au cri d' Allahou akbar à la sortie du collège de Conflans-Sainte-Honorine. Depuis, vous l'avez rappelé, 800 signalements pour radicalisation islamiste ont été effectués par différents établissements scolaires.
Le projet de loi renforce certes l'encadrement des écoles hors contrat et de l'instruction en famille. C'est bien, mais cela reste timide. L'enjeu doit être de faire de l'école le terrain prioritaire de la reconquête républicaine. C'est à l'école que les citoyens de demain doivent apprendre l'autorité de l'État, la primauté de la loi. On pourrait imaginer, par exemple, que tous les élèves chantent l'hymne national chaque lundi matin en classe, comme c'est le cas chez nos amis américains. La Marseillaise n'est pas forcément démodée ! Hélas, de reculades en compromis, chaque chose s'est brisée dans la promesse républicaine portée par l'école. Trop nombreux sont les minutes de silence profanées, les Marseillaise sifflées, les cours perturbés par l'islamisme, le complotisme, l'antisémitisme, les enseignants menacés, intimidés, agressés ; beaucoup se sentent seuls, abandonnés, impuissants. Dans certains quartiers, les professeurs ne peuvent plus enseigner l'histoire de la Shoah, ni celle de la création de l'État d'Israël, ni celle de la guerre d'Algérie !
L'école de la République est là pour former des citoyens, mais pas pour se substituer aux parents. Aucun enfant ne naît raciste, antisémite ou islamiste radicalisé, mais un certain climat peut favoriser de telles dérives. L'assassinat du regretté Samuel Paty en est la terrible démonstration.
Je poserai quatre questions.
Premièrement, comment responsabiliser les parents pour faire reculer l'emprise de l'islam politique dans certaines classes et dans certains établissements ? En cas de dérives, d'absences injustifiées, de menaces ou d'intimidations, je préconise, depuis plusieurs années, la suppression de toutes les aides et allocations versées aux familles concernées. Qu'en pensez-vous, Monsieur le ministre ?
Ma deuxième question porte sur l'instruction en famille. Le Conseil d'État vous a obligé à revoir votre copie, mais le texte qui nous est soumis ne fait qu'alléger l'interdiction de principe que vous prévoyiez initialement, en introduisant une liste limitative d'exceptions. Ne craignez-vous pas une censure du Conseil constitutionnel ? Pourquoi n'avez-vous pas tout simplement inversé la logique, en préservant la liberté d'enseignement tout en prévoyant des exceptions à ce principe ?
Ma troisième question porte également sur l'instruction en famille, et plus précisément sur un sujet très cher à mon collègue Grégory Labille, qui vous a déjà interrogé à ce propos. On estime que 700 000 élèves sont victimes de harcèlement dans notre pays ; or le régime d'autorisation préalable empêche une déscolarisation d'urgence dans une telle situation. Comment comptez-vous résoudre ces cas de détresse scolaire ?
Enfin, le projet de loi prévoit de renforcer la transparence du financement des écoles hors contrat. Cette évolution est très positive. Cependant, s'agissant des écoles confessionnelles présentant des risques de dérives islamistes, comment renforcer le contrôle des financements étrangers dont nous parlions tout à l'heure avec le ministre de l'intérieur et qui interviennent le plus souvent lors de la construction ou de l'achat du bâtiment, généralement via des fondations établies dans le Golfe ?