Intervention de François Cormier-Bouligeon

Réunion du jeudi 17 décembre 2020 à 12h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Cormier-Bouligeon :

Je voudrais rendre hommage à Samuel Paty, comme l'ont déjà fait plusieurs de nos collègues, ainsi qu'aux 800 000 enseignants qui exercent une fonction absolument essentielle dans notre République.

Le titre du projet de loi est très clair : il s'agit de conforter le respect des principes de la République. L'un de ces principes est la neutralité du service public. Dans l'éducation nationale, ce principe résulte d'un corpus de droit assez étoffé comprenant la loi de 1905, les circulaires de Jean Zay relatives à la neutralité politique et religieuse de 1936 et 1937, ainsi que la loi de 2004 élargissant le principe de neutralité aux usagers de l'éducation nationale que sont les élèves. Monsieur le ministre, pourrions-nous profiter du présent projet de loi pour étendre l'obligation de neutralité politique et religieuse aux collaborateurs occasionnels du service public que sont les accompagnateurs ?

Dans un très beau texte intitulé « Le serpent et la corde », Atiq Rahimi cite Roland Barthes : « Le dictateur, ce n'est pas celui qui interdit, mais celui qui oblige. » Nous devrions y réfléchir.

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