Intervention de Jean-Michel Blanquer

J'ai été très intéressé par vos interventions – ce ne sont pas des propos convenus. Il y a bien sûr des sujets sur lesquels j'ai des désaccords ; cependant, vos interventions me laissent penser que nous pourrons non seulement enrichir ce projet de loi, mais également commencer à envisager ce qui suivra le texte, puisque de nombreuses questions ne relèvent pas du domaine législatif mais de l'état d'esprit, de la précision, de la mise en œuvre et surtout de l'organisation de l'éducation nationale. Vous avez parfois évoqué des sujets périphériques, comme les problèmes de société importés à l'école, auxquels je suis assez sensible. Vous avez aussi parfois exprimé des idées précises, dont certaines peuvent être retenues ou tout du moins débattues pour aller de l'avant.

Vous m'avez demandé, Monsieur le rapporteur général, ce que je pensais de l'article 18 et du nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui. Je vous répondrai en allant du général au particulier. Tout d'abord, je pense beaucoup de bien de ce projet de loi et de chacun de ses articles. Nous vous présentons un texte robuste et complet, très travaillé. L'article 18, qui vise à répondre à un problème spécifique, donne tort à ceux qui prétendent que ce projet de loi ne résout en rien les problèmes soulevés par l'assassinat de Samuel Paty. Je veux à mon tour rendre hommage à cet enseignant, ainsi qu'à l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, pour la manière dont ils ont traversé ce drame et dont ils exercent leur métier au quotidien. Pour autant, l'élaboration de ce texte est largement antérieure à ce drame. Par ailleurs, il est évident que c'est une palette de solutions qui permettra de consolider les valeurs de la République. L'argument selon lequel tel dispositif ne constitue pas la solution n'est pas recevable ; ce qui compte, c'est que nous disposions d'une boîte à outils permettant de conforter le respect des principes de la République – elle existe déjà, fort heureusement, mais le présent projet de loi vient la renforcer, et nous la compléterons certainement aussi à l'avenir.

L'article 18 me paraît une excellente disposition, qui protège tout un chacun, a fortiori les agents publics, contre des phénomènes qui existent bel et bien. Ce qui arrive aux fonctionnaires derrière un guichet arrive aussi aux personnels de l'éducation nationale : toute personne en contact avec le public est susceptible de se faire insulter, voire menacer – nous l'avons encore vu récemment. Fort heureusement, toute menace n'est pas suivie d'un assassinat ; il n'empêche qu'il s'agit là de phénomènes très désagréables et qu'il est tout à fait normal que ces faits soient poursuivis en justice.

Nous le savons bien, notre société est traversée par des formes de nervosité et d'agressivité. L'école n'échappe pas à cette tendance, que nous observons parfois dans la relation entre les enseignants et les parents d'élèves. Je rappelle que l'article 1er de la loi pour une école de la confiance a déjà posé le principe du respect de chaque professeur par tout un chacun, notamment par les familles : c'est une base légale utile pour poursuivre un certain nombre de faits auxquels nous sommes confrontés. C'est d'ailleurs sur cette base que nous avons pris des mesures au lendemain de l'assassinat de Samuel Paty. L'un d'entre vous a rappelé que nous avions reçu 797 signalements à la suite de ce drame : certains correspondaient à des menaces sur des fonctionnaires, en l'occurrence des professeurs, et nous avons engagé des poursuites contre leurs auteurs. Ainsi, un parent d'élève se trouve aujourd'hui en prison pour avoir proféré des menaces de mort contre des personnels de l'éducation nationale.

L'article 18, auquel nous avons travaillé avec Amélie de Montchalin, Marlène Schiappa et Gérald Darmanin, complète ces dispositions en permettant de poursuivre l'intention de nuire à autrui, donc, sa mise en danger à travers par exemple la diffusion d'informations sur les réseaux sociaux. Comme tel, il constitue une protection supplémentaire et un très bon dispositif, dont nous pourrons bien sûr encore largement discuter.

Le recensement de l'ensemble des élèves, Madame Brugnera, est en effet un enjeu fondamental. Je l'ai dit : l'école, c'est bon pour les enfants, donc, tout enfant qui vit sur le territoire de la République a vocation à y aller. De ce point de vue, la loi pour une école de la confiance présente une avancée juridique essentielle puisque l'inspecteur d'académie peut inscrire d'office un enfant en cas de manquement du côté de la municipalité. Le droit d'aller à l'école doit être sanctuarisé et garanti, ce qui suppose de savoir où se trouvent les enfants. Nos dispositifs doivent donc évoluer sur un plan législatif et infra législatif afin de nous assurer d'un recensement exhaustif sur un territoire donné.

Il est possible que je défende un amendement gouvernemental, d'ailleurs nourri de plusieurs idées que vous avez formulées. Les enfants qui sont dans l'enseignement public et dans l'enseignement privé sous contrat ont déjà un identifiant ; les écoles privées hors contrat doivent déclarer les enfants qui s'y trouvent à l'éducation nationale et à la commune – sans doute conviendrait-il d'ailleurs de s'assurer plus encore qu'elles le font bien. Les enfants instruits en famille, comme l'a dit M. Le Bohec, pourraient être quant à eux également inscrits à l'école la plus proche de leur domicile de façon à créer un lien organique.

Je trouve également très intéressante l'idée de Mme Goulet visant à rassembler ces enfants au moins une fois par an pour évoquer les valeurs de la République, de liberté, d'égalité, de fraternité, les enjeux de sociabilité étant évidents.

Les caisses d'allocations familiales pourraient également transmettre les noms des enfants qu'elles connaissent aux maires des communes concernées, lesquels sont en relation avec l'éducation nationale.

Quoi qu'il en soit, cet éventuel amendement gouvernemental devra être efficace de manière à tendre à l'exhaustivité. Il faut sortir d'un certain flou, au point que des enfants se trouvent complètement « hors radar ».

Pourquoi, depuis plusieurs décennies, n'avons-nous pas été vraiment capables de cerner cette pratique de l'instruction en famille ? Parce qu'il régnait une forme d'anarchie, Madame Colboc, comme autour des écoles hors contrat avant la loi Gatel. La tolérance était alors possible car aucun phénomène de société ne venait troubler le jeu – quoique des violations des droits de l'enfant aient pu être constatées – mais, aujourd'hui, l'islamisme radical, notamment, modifie la donne sur un plan qualitatif et quantitatif. Il convient donc de disposer d'un cadre juridique mieux défini.

La notion d'intérêt supérieur de l'enfant, Madame Genevard, nous vient du Conseil d'État, et sera le maître concept de notre dispositif – il est en effet d'usage qu'il y en ait un dans le droit public, notamment, administratif. Les droits de l'enfant, en particulier à une éducation complète, seront le critère principal.

Monsieur Diard, j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire dans l'hémicycle, je demande à tout un chacun, à commencer par vous, de me signaler les manquements à l'hommage qui devait être rendu à Samuel Paty dans les établissements scolaires. La consigne donnée était très claire : une minute de silence dans chaque établissement. Nous avons fait montre d'une très grande vigilance et je souhaite, au lieu de propos généraux, que l'on me fasse précisément savoir ce qui s'est passé. Dès lors, je garantis que nous irons dans ces établissements, avec les équipes « Valeurs de la République », et que nous ferons le nécessaire. Suite à la mobilisation républicaine qui a eu lieu après l'assassinat de Samuel Paty, nous avons reçu force signalements, dont le suivi a également été renforcé. J'ai d'ailleurs rendu publics un certain nombre d'exemples.

Les équipes « Valeurs de la République », dans chaque rectorat, sont désormais très professionnelles et capables de témoigner que la force est du côté du droit, de la République. Il est faux de prétendre que l'éducation nationale mettrait les problèmes sous le tapis et prônerait le « pas de vagues ». Le choc psychologique que nous venons de vivre l'interdit absolument.

Avons-nous pour autant résolu tous les problèmes ? Non. C'est aussi pour cela que nous avons besoin d'avancées juridiques. Notre intention est très claire et nos méthodes de signalement, je crois, sont assez efficaces, même si je reste évidemment ouvert à toutes les suggestions pour aller plus loin.

Je remercie Isabelle Florennes pour ses propos. J'ai bien entendu consulté le Conseil des sages de la laïcité. Cette institution, qui a montré son utilité, est bien installée au sein de l'éducation nationale et permet de nourrir le débat intellectuel autour de la laïcité, notion à la fois simple et complexe : il s'agit en effet d'un principe de liberté, comme l'a rappelé M. Bournazel, mais dont les incidences sont nombreuses, jusqu'à la formation des professeurs. J'ajoute que nous avons créé il y a un an, au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), une chaire « Laïcité » qui contribue aux formations dont nous avons besoin.

Madame Untermaier a estimé, comme d'autres, qu'il était excessif d'attribuer la radicalisation à l'instruction en famille. Je n'ai jamais prétendu que la mesure prévue en la matière était l'alpha et l'oméga de ce qu'il fallait faire : j'ai dit tout à l'heure qu'on ne devait pas se focaliser exclusivement sur elle. Il ne faut pas caricaturer les dispositions que nous présentons. Par ailleurs, il ne s'agit pas de supprimer l'ensemble de l'instruction en famille mais de faire preuve de discernement.

Si vous me le permettez, je voudrais dire que certaines interventions de l'opposition, à force de vouloir critiquer le Gouvernement à tout prix, finissent par renier ses propres traditions politiques. Je le dis notamment à propos de l'intervention de M. Corbière, sur laquelle je reviendrai : elle me paraît contradictoire avec sa tradition politique, même si je n'en suis pas le juge. Je crois, en outre, qu'être attentif au respect des valeurs de la République pour l'ensemble des enfants fait partie de la tradition politique du parti socialiste. L'encadrement de l'instruction en famille ne devrait pas donc choquer à ce point.

Madame Untermaier a dit qu'il fallait réussir à scolariser les enfants qui ne vont pas à l'école. C'est ce que j'ai indiqué lorsque j'ai évoqué une disposition figurant dans la loi pour une école de la confiance. J'ai été très attentif au rapport parlementaire qui a été remis sur ce sujet, et je suis assez d'accord avec plusieurs de ses préconisations.

La liberté de choix de la famille disparaîtra-t-elle ? Plusieurs d'entre vous ont posé cette question, évidemment très légitime. La liberté de choix fait partie de la liberté de l'enseignement, qui est un principe clair : elle ne disparaîtra donc pas. Le fait d'encadrer l'instruction en famille ne signifie pas qu'on limitera la liberté de choix des parents. En revanche, nous créerons un cadre pour la liberté de l'enseignement.

Quel contrôle de l'instruction en famille restera-t-il ? C'est une grande et bonne question mais elle n'est pas d'ordre législatif : elle relève de notre organisation administrative. Nous allons franchir un cran quant à notre capacité de travail, dans les rectorats, les inspections d'académie, sur ces questions. Je n'entre pas dans tous les détails, car je vois le président de Rugy s'inquiéter de l'heure : sachez néanmoins que je suis complètement mobilisé. Nous avons déjà franchi plusieurs caps lors des trois années précédentes en ce qui concerne l'organisation de l'éducation nationale sur ces enjeux, et nous allons continuer.

Je remercie Pierre-Yves Bournazel pour ses propos et pour la fresque qu'il a dressée. La bataille à mener prendra du temps. Ce texte n'est pas le seul outil, mais il constitue une étape très importante.

Je ne reviendrai pas sur l'ensemble du débat que nous avons eu dans le cadre de la mission parlementaire à laquelle M. Meyer Habib a fait référence. Il a évoqué mon optimisme mais celui-ci n'est pas exempt d'inquiétude – les deux peuvent aller de pair. Nous devons être lucides s'agissant de certains phénomènes, mais nous ne les résoudrons pas si nous nous enfermons dans des constats négatifs. Il faut, au contraire, montrer la force de la République, le fait qu'il est possible de remonter certaines pentes, surtout quand on a une approche complète, reposant à la fois sur la fermeté régalienne et l'ouverture sociale. Je pense, par exemple, à la mixité sociale que j'aborderai plus en détail tout à l'heure.

M. Habib m'a demandé, comme Mme Krimi, si je ne craignais pas une censure du Conseil constitutionnel. J'ai déjà répondu quelque peu à cette question. J'ai rédigé en 1985, si je peux faire ce clin d'œil, un mémoire qui s'intitulait « Les freins constitutionnels aux politiques publiques d'éducation ». J'y réfléchissais à la manière dont le cabinet de M. Savary avait essayé d'anticiper une censure constitutionnelle – la liberté de l'enseignement était notamment en cause. La vie vous permet de temps en temps de renouer avec vos anciennes amours et de suivre un sillon… Je ne suis pas du tout omniscient dans ce domaine, mais les éléments que j'ai déjà indiqués, notamment le dialogue avec le Conseil d'État, le cadre européen et notre histoire constitutionnelle et législative en matière de liberté de l'enseignement, me laissent penser que ce projet de loi est constitutionnel, même si le dernier juge en sera le Conseil constitutionnel. Par ailleurs, nous pourrons continuer à avoir des discussions sur ce texte que nous sommes en train de façonner.

M. Habib m'a également demandé si on pourrait encore retirer un enfant en cas de harcèlement. La réponse est oui : la référence à l'intérêt supérieur de l'enfant, qui sera notre boussole, permet d'englober ce type de situations. Il faut évidemment faire preuve de bon sens.

J'ai déjà répondu à certaines questions posées par M. de Courson, notamment en ce qui concerne la liberté de l'enseignement. Il est clair que les établissements sous contrat ne sont pas concernés par l'article 1er : les débats permettent de le dire, mais je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de le préciser davantage dans le texte – ce serait une forme de dénégation. Nous allons franchir une nouvelle étape, non pas dans le but de remettre en cause la liberté de l'enseignement mais, je l'ai indiqué d'emblée, pour la préciser.

J'ai répondu à Mme Brugnera au sujet de l'exhaustivité des fichiers. J'ai aussi expliqué pourquoi nous passerons de l'obligation de l'instruction à celle de la scolarisation.

Combien d'enfants instruits en famille sont-ils devenus des terroristes ? Je pense que ce n'est vraiment pas la bonne façon de poser le débat. Nous ne visons pas que les futurs terroristes – heureusement. Ce que nous souhaitons, c'est assurer l'unité de notre société et prévenir des phénomènes que je qualifierai de fragmentation.

J'ai déjà répondu, pour l'essentiel, à l'intervention de M. Corbière, et je serai synthétique puisqu'il est parti. J'avais prévu d'être un peu tonique, comme il l'a été, mais je trouve que ce serait trop facile puisqu'il n'est plus là. Nous poursuivrons plus tard le débat. J'observe seulement que certaines attaques deviennent de plus en plus offensives, si je puis dire, et directes depuis deux mois. Je trouve que c'est une coïncidence fâcheuse.

Mme Lang m'a interrogé sur la mixité sociale, comme M. Corbière et d'autres. Nous sommes évidemment tous d'accord pour ce qui est du constat. Ce n'est pas un problème facile à traiter, car cela renvoie à d'autres questions, notamment l'habitat. Nous pouvons nous entendre sur une vision d'ensemble et sur l'idée qu'il faut reconstituer autrement la réalité scolaire à certains endroits. L'enjeu peut être, parfois, immobilier, en lien avec l'habitat social aux alentours, mais cela peut être aussi une question de climat scolaire. J'ai souvent vu des établissements ayant des caractéristiques socio-économiques et culturelles très comparables fonctionner différemment sur le plan de l'attractivité. C'est le projet éducatif qui compte avant tout, avec l'attention portée au climat scolaire. Il peut être bon même lorsqu'une majorité des enfants viennent de familles pauvres. Cela existe dans l'histoire de la République.

La question de la mixité sociale doit être prise à bras-le-corps, mais il faut traiter en même temps celle du climat scolaire, qui peut avoir des effets à plus court terme. La loi pour une école de la confiance a créé, je l'ai dit, un conseil de l'évaluation, qui commence à produire ses premiers résultats. L'évaluation systématique des établissements, au cœur de laquelle se trouvent les enjeux pédagogiques mais aussi la question du climat scolaire, doit nous permettre de recréer de l'attractivité là où il n'y en a pas. L'évolution de notre politique d'éducation prioritaire insistera beaucoup sur cet enjeu – Nathalie Elimas y travaille spécifiquement à mes côtés. Il faut avoir une stratégie d'ensemble pour la mixité sociale et l'attractivité de l'éducation prioritaire. Je l'ai dit cette semaine lors d'un débat, le dédoublement des classes de CP et de CE1 a parfois recréé un peu de mixité sociale en REP et en REP+ parce que cela « réattirait » les classes moyennes – cet effet indirect n'était pas forcément attendu mais il est extrêmement intéressant. Il mérite d'être observé et analysé.

J'ai répondu à M. Le Bohec, dont la proposition me semble intéressante. Je compte l'instruire, en vue de l'intégrer dans l'amendement du Gouvernement que j'évoquais.

De même, je suis favorable à la proposition de regroupement annuel des enfants instruits à domicile formulée par Mme Goulet. L'idée de soumettre les établissements privés hors contrat au régime des établissements sous contrat est audacieuse, et à mon avis irréalisable. En revanche, celle dont elle procède, plusieurs fois formulée au cours de cette réunion, me semble importante : il faut envisager une évolution de la liberté d'enseignement. À l'occasion de la dernière session du baccalauréat, nous avons dû tenir compte des bulletins de notes des élèves de Terminale, ce qui nous a amenés à établir une distinction, au sein des établissements hors contrat, entre ceux qui fonctionnent normalement et ceux qui sont hors des clous, pour ainsi dire. Nous devons élaborer des critères de reconnaissance permettant de distinguer un enseignement hors contrat s'inscrivant dans le cadre républicain et pédagogique souhaité et un enseignement qui ne s'y inscrit pas. Cela n'implique pas de faire passer tous les établissements dans l'enseignement sous contrat, mais suppose d'exercer une reconnaissance, donc de faire évoluer nos règles du jeu.

Mme Le Grip estime que peu d'articles du projet de loi portent sur l'éducation, déplorant une forme de parcimonie législative. Nous sommes parfois accusés du travers inverse ! Je rappelle que ce projet de loi, fort heureusement, n'est pas le premier texte relatif à l'éducation du quinquennat. Nous en avons notamment adopté deux, évoqués à de nombreuses reprises aujourd'hui : la loi Gatel et la loi pour une école de la confiance. Nous disposons donc de jalons législatifs. Au demeurant, de nombreux aspects des questions législatives ne sont pas d'ordre législatif. Nous disposons désormais d'un ensemble législatif en trois temps, qui est assez riche. S'agissant de l'enseignement privé hors contrat, il y aura vraiment un avant et un après les quatre dernières années.

J'ai répondu par anticipation à la question de Mme Bannier sur la situation particulière de l'enfant. L'enjeu est d'adopter des précisions dans le cadre de nos travaux futurs. Il s'agit d'élaborer un standard de référence, qui a vocation à s'enrichir avec le temps.

Je remercie M. Cormier-Bouligeon d'avoir rappelé que les enjeux de neutralité ne sont pas exclusivement de nature religieuse, et qu'ils sont aussi de nature politique. Il a aussi eu fort raison d'évoquer les circulaires de Jean Zay, qui allaient au-delà de ce que je peux faire sur ces questions – mais je serais prêt à aller aussi loin que lui ! La neutralité politique et religieuse est indispensable dans l'enceinte scolaire. Au demeurant – soit dit en réponse à certains propos tenus tout à l'heure par M. Corbière –, certains établissements sont devenus peu attractifs en raison du non-respect, souvent par des gens qui sont ses amis, de la neutralité politique aux abords de ces établissements. Il arrive que l'on déplore des faits dont on est la cause. Toute forme d'appropriation politique de l'enceinte scolaire est un repoussoir. Nous devons y faire respecter la neutralité politique et religieuse. Nous nous concentrons, à bon droit, sur l'enjeu de la neutralité religieuse, mais il ne faut pas négliger celui de la neutralité politique. Personne ne souhaite envoyer ses enfants dans un endroit où on essaie de les endoctriner d'une façon ou d'une autre. Il faut être clair sur cette question.

M. Ravier considère qu'il est hors sujet de s'attaquer à l'IEF. Toute l'IEF n'est pas le sujet et tout le sujet n'est pas l'IEF, nous serons d'accord au moins sur ce point. Toutefois, l'un et l'autre se recoupent. Je rappelle que, dans chaque structure démantelée, la moitié des enfants étaient inscrits à l'IEF. Telle qu'elle existe juridiquement, elle sert de paravent à des phénomènes inacceptables, ce qui ne signifie pas que tout ce qui s'y passe est inacceptable. Tel est tout l'enjeu de la finesse dont nous devons faire preuve dans le déploiement de cette nouvelle approche.

Mme Abadie a évoqué la formation à la maîtrise des risques numériques. Cet enjeu recoupe ceux du projet de loi. Nous avons prévu une certification, intitulée Pix, englobant les aspects techniques et les aspects éthiques de la compétence numérique de nos élèves.

M. Eliaou a parlé de la formation des professeurs. Il s'agit d'un sujet essentiel. La loi pour une école de la confiance prévoit la systématicité des formations initiales sur la laïcité. Il faut aussi s'assurer de la qualité de l'enseignement dispensé. Nous menons une première révolution : au sein du concours, l'épreuve de mise en situation professionnelle inclura des questions sur les valeurs de la République et la laïcité. Par ailleurs, comme je l'ai indiqué tout à l'heure en évoquant la chaire « Laïcité » du CNAM, nous prévoyons des effets matriciels, issus du conseil des sages de la laïcité, sur les références nécessaires en matière de laïcité et de valeurs de la République.

Je remercie M. Petit. Je retiens les deux idées qu'il a exposées, sur le rôle du CNED et le renouvellement de l'éducation populaire. Il s'agit de grandes questions. Je prends date, en indiquant d'emblée que j'adhère totalement à ses propos. Nous devons développer une vision du périscolaire très complémentaire du scolaire sur ces questions. Sarah El Haïry et moi-même y travaillons beaucoup.

J'ai tenté de répondre aux questions de Mme Krimi. Je suis plutôt favorable à la proposition de M. Pupponi de généraliser la systématisation des enseignements sur la laïcité.

Mme Oppelt m'a interrogé sur l'élargissement de l'enseignement de la philosophie. Je suis particulièrement sensible à ce sujet. Nous connaîtrons quelques progrès ces prochains temps. Ce domaine ne relève pas du présent projet de loi, mais de son environnement. Nous parviendrons certainement à des avancées en la matière, dont nous pourrons reparler.