Intervention de Patrick Meneghetti

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres de la commission, nos questions portent essentiellement sur l'article 1er et sur les articles 6 à 10 du projet de loi.

Nous sommes attachés, comme tout citoyen français, au principe de la laïcité, définie comme le respect des convictions de chacun, le droit de croire ou de ne pas croire ; il ne s'agit pas de privilégier l'une ou l'autre de ces options. Il nous faut donc veiller à ce que la nécessaire imposition du respect de la laïcité ne puisse pas aboutir, à terme, à restreindre la liberté individuelle de croyance ou de foi. Ce point a attiré notre attention, notamment dans les articles relatifs à l'obligation de neutralité. Évidemment, nous souscrivons à cette obligation, mais il faut être attentif au risque de dérive et veiller à ce que toutes les manifestations religieuses individuelles relevant de la liberté de conscience ne puissent pas être sanctionnées à ce titre.

En ce qui concerne les articles 6 et suivants sur la liberté d'association, nous nous interrogeons notamment sur la notion de contrat d'engagement républicain au regard de la charte du 14 février 2014, qui n'avait pas de valeur réglementaire et ne précisait pas spécifiquement tous les engagements tels qu'ils sont repris ici. Nous aurions souhaité que le contenu de ce contrat soit précisé, sachant que l'appréciation du non-respect de cet engagement peut conduire à une dissolution administrative de l'association. Il s'agit d'éviter des atteintes directes ou indirectes à la liberté d'association. L'étude d'impact estime qu'il n'existe pas d'atteinte directe à ce principe, ce qui sous-entend qu'une atteinte indirecte n'est pas à exclure. Nous entendons donc rester vigilants car, faute d'une définition plus précise, le risque existe que l'on interprète des réunions fondées sur la foi ou réservées à une population masculine ou féminine, qui ne sont absolument pas contraires aux lois de la République, comme faisant obstacle à certains principes ou à certaines valeurs. Enfin, nous nous interrogeons également sur l'ajout des mots « contribuent par leurs agissements », prévu à l'article 8 ; nous pourrons y revenir.