Intervention de Florent Boudié

Réunion du mardi 5 janvier 2021 à 8h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Je précise tout d'abord que la Ligue de l'enseignement sera entendue par les rapporteurs dans le cadre de leurs auditions, lesquelles sont distinctes de celles de la commission spéciale.

Monsieur Habrant, le texte, avez-vous dit, manque de générosité. Permettez-moi de rappeler que dix des quarante-quatre articles de la loi de 1905 portent sur la police des cultes. Et si son article 1er est d'une très grande générosité, puisqu'il garantit la liberté de conscience et le libre exercice du culte, il n'omet pas les restrictions rendues nécessaires par l'ordre public. Ce que l'on considère comme une marque de générosité en 2021 n'a pas toujours été interprété comme tel en 1905. À l'époque, le débat fut intense. Nous pourrons y revenir, comme sur la notion de circonscriptions religieuses, qui est en effet ambiguë mais qui figure déjà à l'article 19 de la loi de 1905.

J'en viens à mes questions, la difficulté de l'exercice étant lié à votre nombre, puisque vous êtes douze – est-ce un signe ?

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