Intervention de Florent Boudié

La définition des principes de la République fait débat – ce qui est heureux – alors qu'ils constituent la colonne vertébrale de ce texte et figurent même dans son titre. Quelle est votre définition de ces principes ? Certains points peuvent susciter la discussion. Ainsi, dans son avis, le Conseil d'État indique qu'il est difficile d'étendre aux associations qui signeront le contrat d'engagement républicain le principe de laïcité, qui s'applique aux agents de l'État.

Que pensez-vous de la notion de contrat d'engagement républicain – ce contrat ne devant pas être entendu au sens juridique du terme ? Est-elle de nature à réinscrire le million d'associations qui reçoivent des subventions publiques dans une logique de lien citoyen au sein de la communauté républicaine ou considérez-vous que cet outil est de nature symbolique, voire qu'il est inutile ?

Ma troisième question porte sur les associations mixtes. L'un des objets principaux du texte est de faire en sorte que ces associations, qui mêlent et confondent parfois activités cultuelles et activités culturelles, socio-éducatives ou même caritatives, puissent être distinguées de manière beaucoup plus claire, y compris sur les aspects simplement comptables. Que pensez-vous de la volonté affichée par ce texte de renforcer les contraintes qui leur sont imposées ?