Intervention de Sacha Houlié

Mes questions portent sur la police des cultes et la préservation de l'ordre public.

Premièrement, vous avez dressé à plusieurs reprises un parallèle entre, d'une part, l'article 6, relatif au contrat d'engagement républicain que toutes les associations devront signer pour pouvoir bénéficier de subventions publiques, et, d'autre part, l'article 35, qui tend à contrôler le financement étranger des seules associations cultuelles. Quel regard portez-vous sur le fait que ces deux obligations nouvelles n'ont pas le même champ d'application ?

Deuxièmement, vous avez tous évoqué certaines des mesures relatives à la police des cultes sans jamais mettre en cause leur proportionnalité. Je vous en suis reconnaissant, mais je souhaite appeler votre attention sur un point. L'article 39 vise à aggraver la répression des propos délictueux tenus dans les lieux de culte ou à leurs abords. Cela n'est pas en soi une difficulté puisque la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne s'appliquait pas jusqu'à présent dans les lieux de culte ; le régime était plus souple et les peines moins importantes. Le Conseil d'État a recommandé, dans un souci d'uniformisation, l'abrogation de l'article 35 de la loi de 1905. Selon vous, faut-il privilégier l'unité du droit ou maintenir l'aggravation des sanctions réprimant les provocations à la haine ou à la violence commises dans un lieu de culte ou à ses abords ?