Intervention de Éric Diard

Je souhaite vous poser deux questions, au nom du groupe Les Républicains.

En dix ans, le nombre des enfants recevant une instruction en famille a doublé et le nombre de ceux qui reçoivent une instruction hors du Centre national d'enseignement à distance (CNED) a augmenté de 275 % ! Le Conseil d'État, dans sa sagesse, a étendu les motifs d'autorisation de l'instruction en famille, en y incluant notamment l'existence d'une situation particulière pour l'enfant, sous réserve que les personnes responsables puissent justifier de leur capacité à assurer l'instruction en famille. Il est bien question de l'intérêt de l'enfant, et c'est une bonne chose. Je souhaite connaître votre point de vue sur cette question car j'ai constaté que vos appréciations divergeaient, ce qui est tout à fait normal – n'y voyez pas une critique de ma part.

Par ailleurs, l'article 4, qui tend à réprimer les pressions et menaces exercées pour motifs religieux sur des agents de la fonction publique, a été créé en réaction au terrible attentat perpétré contre Samuel Paty. Peut-être permettra-t-il de réprimer enfin le nombre faramineux des atteintes à la laïcité et des manifestations de communautarisme constatées au sein de nos établissements d'enseignement, dont même le ministre de l'éducation s'est aperçu, puisqu'après avoir mentionné 400 infractions lors de l'hommage à Samuel Paty, il a finalement indiqué que leur nombre avait été supérieur à 700 – sans parler de tous ceux qui ont évité d'assister à cet hommage pour ne pas créer de troubles. Pensez-vous que l'article 4 permettra de lutter contre le communautarisme rampant et les atteintes à la laïcité qui gangrènent depuis de nombreuses années l'école de la République ?