Intervention de Boris Vallaud

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je vous remercie pour vos interventions.

Le régime des associations, tel qu'il est défini par l'article 18 de la loi de 1905 et l'article 5 de la loi de 1901, est fondé sur une déclaration simple, qui produit d'emblée des effets juridiques. Or l'article 27 du projet de loi introduit une procédure de déclaration préalable pour les associations cultuelles créées sur le fondement de la loi de 1905, en donnant la possibilité à l'autorité administrative, en l'occurrence le préfet, de s'opposer à leur création. L'article 30, quant à lui, permet au préfet de vérifier le caractère cultuel des associations créées sur le fondement de la loi de 1901.

Ma question porte précisément sur ce nouveau pouvoir donné au représentant de l'État de se prononcer sur le caractère cultuel de certaines associations et de leurs activités. Selon vous, sur quels critères devrait-on fonder cette appréciation pour ne pas risquer de porter atteinte, d'une part, à la liberté d'association et, d'autre part, à la liberté de culte ? Ce pouvoir de contrôle, et les modalités de celui-ci, ne risquent-ils pas d'entrer en contradiction avec l'un des principes fondateurs de la laïcité, selon lequel l'État ne reconnaît aucun culte ?

Par ailleurs, j'aimerais savoir si, parmi les loges que vous représentez, certaines ont évolué sur la question de leur mixité.