Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je souhaite, au nom du groupe UDI et Indépendants, vous interroger sur trois points.

Premièrement, vous avez été nombreux à dénoncer la possibilité donnée aux associations qui administrent des cultes de gérer des biens immobiliers. J'aimerais savoir ce qui vous dérange réellement dans cette affaire. Cette disposition permettrait à ces associations de garantir leur fonctionnement en limitant, notamment pour la religion musulmane – même si on évite généralement de le dire –, la part du financement étranger et en favorisant les financements intérieurs, plus traçables et sécurisés. Autant je ne comprends pas que le texte introduise une exemption de préemption, autant je ne vois pas ce qui est problématique dans le fait que des associations cultuelles puissent gérer un bien immobilier. Nombre d'associations, y compris les vôtres, tirent une partie de leurs ressources de la gestion de biens immobiliers : pourquoi faire une différence pour les associations cultuelles ?

Deuxièmement, le contrôle que l'État va exercer sur le caractère cultuel des associations est une question centrale. Là encore, c'est la religion musulmane qui est visée, puisqu'une minorité de ses représentants l'instrumentalise et la met au service d'un projet politique. Ce projet consiste notamment à utiliser des institutions sociales pour diffuser moins une religion qu'une idéologie. Il faut agir, mais comment trouver un équilibre ? L'arbitrage de l'État n'est pas une garantie absolue : il peut y avoir des différences d'appréciation selon les gouvernements ou les préfets.

Troisièmement, je vous remercie, monsieur Voileau, d'avoir rappelé que si l'on a besoin d'un tel projet de loi, c'est parce qu'on a abandonné certains quartiers, qui ne sont pas perdus pour tout le monde puisque les ennemis de la République y propagent l'idéologie que j'ai évoquée.

Enfin, je crois que la deuxième question de M. Boris Vallaud n'est pas anecdotique. En effet, certaines de vos associations refusent la mixité, alors que le projet de loi impose, entre autres principes, le respect de celle-ci. L'un de vous a indiqué que cela pourrait poser des problèmes mais j'aimerais que vous soyez plus explicites sur ce sujet.