Intervention de Charles de Courson

Je souhaite, au nom du groupe Libertés et territoires, vous poser quatre questions.

Premièrement, pensez-vous que ce projet de loi permettra de lutter efficacement contre le séparatisme, et surtout contre le terrorisme inspiré par le fondamentalisme, notamment musulman ?

Deuxièmement, nombre d'entre vous ont estimé, à la suite du Conseil d'État, que le concept de « contrat d'engagement républicain » était inadapté. La République n'est pas un contrat, c'est une adhésion à des valeurs et à des principes. À cette notion de contrat, certains préfèrent, et c'est mon cas, l'idée d'une charte ou d'un engagement à respecter les principes républicains. Pouvez-vous nous dire ce qui, selon vous, pourrait remplacer ce contrat ?

Troisièmement, certains ont estimé que les dispositions relatives à l'instruction à domicile pouvaient porter atteinte à la liberté des familles. Êtes-vous favorables à l'alinéa 8 de l'article 21 qui dispose que ne peuvent être invoquées, pour justifier l'enseignement en famille, « les convictions politiques, philosophiques ou religieuses des personnes qui sont responsables de l'enfant » ? N'y a-t-il pas là une atteinte à la liberté de conscience et d'opinion ?

Enfin, plusieurs d'entre vous ont soulevé le problème que pose, à l'article 27, l'introduction d'un contrôle par le préfet, préalablement à la constitution d'une association cultuelle. Cela ne risque-t-il pas de porter atteinte à la liberté d'association ? Un mécanisme plus classique ne serait-il pas préférable, dans lequel il reviendrait à la justice, le cas échéant, de déterminer si une association a bien une activité cultuelle ? Cette solution ne serait-elle pas plus équilibrée ?