Intervention de Alexis Corbière

Au nom du groupe La France insoumise, j'aimerais vous interroger sur plusieurs points.

Les représentants du Grand Orient de France se sont félicités que ce projet de loi introduise un contrôle de l'enseignement dispensé en dehors de l'école publique mais, pour ma part, je ne vois nulle trace de ce contrôle. Ma conscience républicaine affirmée me fait pourtant penser que l'enseignement privé sous contrat devrait faire l'objet d'un tel contrôle. Ce texte entend faire respecter les principes républicains et c'est dans l'école, et dans l'école publique, que ces principes s'incarnent au premier chef. Or, dans mon quartier, je vois de plus en plus de familles qui refusent de mettre leur enfant à l'école publique. Je suis donc étonné que vous acceptiez cet essor de l'école privée et que vous n'appeliez pas à renforcer les contrôles en son sein. L'actualité montre qu'il vaudrait la peine de regarder ce qui se passe dans les écoles privées sous contrat : propos sexistes, homophobes, antirépublicains... Ce projet de loi ne prévoit rien pour favoriser le retour de nos enfants dans l'école publique, alors que c'est un enjeu fondamental.

Vous vous êtes félicités, ensuite, que ce texte fasse une distinction claire entre le cultuel et le culturel. Pour ma part, je n'ai pas vu cette clarification. Le financement public du cultuel, au nom du culturel, va donc se poursuivre, puisque ce texte n'aborde pas ce problème. Le contrat qui sera demandé aux associations n'a pas grand sens ; pour ma part, je crois qu'il faudrait s'en tenir au respect de la loi. Lorsqu'on appelle à respecter des principes, on est déjà dans l'interprétation.

Je suis absolument opposé à la disposition relative à la gestion des immeubles de rapport, introduite à l'article 28. Selon moi, elle modifie totalement le caractère des associations cultuelles et j'aimerais avoir votre avis là-dessus. Loin de mettre fin au mélange du cultuel et du culturel, ce texte va favoriser le mélange du cultuel et du business : ce n'est pas acceptable !

Si l'on veut que les principes républicains soient respectés, il faut appliquer la loi de 1905 sur l'ensemble du territoire. Soyons sérieux et mettons fin au Concordat en Alsace-Moselle, qui prive les enfants d'une heure d'instruction et qui leur impose une heure d'enseignement religieux. N'y a-t-il pas là quelque chose de choquant ?

Enfin, ne pensez-vous pas que les dérives actuelles et le non-respect de la laïcité sont dus au fait que les lois existantes ne sont pas appliquées par manque de moyens et de fonctionnaires ? Ne faudrait-il pas commencer par donner des moyens à l'école publique dans nos quartiers, mais aussi à la police et au renseignement pour lutter contre le terrorisme ? Le projet de loi comporte des dispositions intéressantes mais n'y a-t-il pas là une forme de bavardage législatif destiné à donner l'impression qu'on agit, alors qu'il suffirait peut-être d'appliquer les lois existantes, en y mettant les moyens, pour que nos principes républicains soient bien vivants ?