Intervention de Sylvain Zeghni

Je reviendrai, en premier lieu, sur la question de l'enseignement. Il a beaucoup été question de l'instruction en famille mais cela ne veut pas dire que nous ne nous intéressons pas à l'enseignement dans sa globalité. Nous devons effectivement nous interroger sur les raisons de la perte d'attractivité de l'école publique. Pourquoi les parents mettent-ils leurs enfants dans des écoles privées, qu'elles soient sous contrat ou hors contrat ?

L'instruction à domicile ou en famille est généralement fondée sur des motifs réels. On nous dit de revenir à un principe de réalité, mais tout dépend de la manière dont on voit la réalité ! Ce qui pose un problème, ce n'est pas l'enseignement à domicile en général mais les écoles clandestines, et le fait qu'elles ne sont pas contrôlées. Or ce projet de loi ne prévoit pas grand-chose à ce sujet.

Je suis assez satisfait de la manière dont l'article 21 a été réécrit à la suite de l'avis du Conseil d'État, puisqu'on a désormais une liste des motifs qui peuvent justifier l'enseignement en famille, alors que le texte renvoyait, auparavant, à un décret en Conseil d'État, après le vote de la loi. Les membres du Parlement auraient donc voté une disposition qu'ils ne connaissaient pas, ce qui aurait été une manière de les déposséder de leur pouvoir législatif. On dispose désormais d'une liste de motifs et c'est une bonne chose – même s'il y manque, selon moi, le projet personnel des parents. Mais nous n'allons pas passer tout notre temps sur la question de l'enseignement en famille, qui ne concerne que 50 000 enfants, environ ! Il faudrait réfléchir à l'éducation en France d'une manière beaucoup plus globale.

Ce projet de loi sera-t-il efficace ? Certains d'entre vous ont probablement lu l'opuscule de M. Didier Leschi sur l'évolution de l'immigration en France. Il montre que cette immigration est de plus en plus lointaine, et donc de plus en plus éloignée de nos principes et de nos valeurs. On a évoqué la question de la haine sur internet, mais il faut parler aussi des télévisions satellitaires, qui sont sous le contrôle de certains États, notamment du Qatar. Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile d'amener des populations qui, en outre, vivent dans des ghettos, vers nos principes. On ne peut pas faire une loi sur les principes de la République quand la République elle-même tend à oublier de les mettre en œuvre.

Si nous demandons l'abrogation de l'article 4 de la loi de 1907, c'est parce qu'il ne nous paraît plus utile. Il a répondu à un besoin au moment de la dévolution des bâtiments liés aux cultes, puisque l'église catholique ne souhaitait pas entrer dans le système de la loi de 1905. La création des associations diocésaines, quoi qu'on en pense, a résolu le problème en grande partie. Si l'on veut mettre fin à l'ambiguïté qui caractérise les associations mixtes, il faut les supprimer.

S'agissant, enfin, du financement de ces associations, le président de la Conférence des évêques de France, que vous avez auditionné hier, a bien dit qu'il prendrait ce qu'on lui donnerait mais qu'il n'avait rien demandé. De plus, vous risquez d'introduire une inégalité : les catholiques et les protestants ont sans doute un patrimoine à léguer mais je ne vois pas bien quel patrimoine immobilier pourraient léguer les fidèles musulmans. Il serait intéressant d'étudier le patrimoine de chacune des religions avant d'adopter une telle disposition, car l'église catholique pourrait être très favorisée par rapport au culte musulman, alors que c'est à celui-ci qu'on veut apporter de nouvelles sources de financement.